Conditions Générales de Vente (CGV)
CGV
**Conditions Générales de Vente** **Entre les soussignés :** La société **Filets de Mat'Lo**, dont le siège social est situé au **42 rue Cazemajor, 33800 Bordeaux**, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Numéro SIRET : 92965214700018), ci-après dénommée « le Vendeur », **Et :** Tout acheteur, personne physique ou morale, ci-après dénommé « le Client », **Il a été exposé et convenu ce qui suit :**
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### Article 1 : Objet des présentes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client pour la vente de filets de poisson et produits dérivés. Elles sont applicables à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles de l'acheteur.
### Article 2 : Conclusion du contrat
La commande est proposée sur la base des informations communiquées sur le site web ou par le biais des canaux de communication du Vendeur. La commande du Client constitue une offre d'achat. Le contrat est conclu lors de l'acceptation de cette offre par le Vendeur, matérialisée par la confirmation de la commande.
### Article 3 : Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables au moment de la commande.
Le paiement s'effectue de la manière suivante :
* Le Vendeur envoie au Client un lien de paiement sécurisé une fois la commande prête à être livrée ou au moment de la livraison.
* Le Client doit procéder au règlement via ce lien avant de recevoir sa marchandise.
* À défaut de paiement, la commande sera annulée et les produits ne seront pas livrés.
### Article 4 : Livraison et Dépôt
Les produits sont livrés par le Vendeur dans des lieux de dépôts désignés convenus entre les parties.
* **Délai de livraison :** Le délai moyen de traitement et de livraison est de **10 jours** après la confirmation de la commande et le paiement.
* **Frais de livraison :** Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire explicite.
* **Prise de possession :** Le Client est responsable de se présenter au lieu de dépôt convenu dans les délais impartis. La marchandise est considérée comme livrée dès sa mise à disposition au point de dépôt.
### Article 5 : Réclamations et Remplacement (Politique de retour)
Conformément aux dispositions spécifiques de Filets de Mat'Lo :
* Il n'existe pas de politique de retour standard (remboursement ou retour en magasin).
* En cas de réclamation concernant la qualité, la fraîcheur ou l'intégrité du produit reçu, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la prise de possession.
* En cas de réclamation justifiée, le Vendeur s'engage à fournir **un nouveau produit identique en remplacement** du produit défectueux, aux frais du Vendeur.
* Le Vendeur se réserve le droit de refuser une réclamation si celle-ci est jugée non fondée ou tardive.
### Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site web (textes, images, logos, marques) appartient au Vendeur et est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
### Article 7 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social du Vendeur (Bordeaux) seront seuls compétents, sauf en cas de contestation relative à la compétence territoriale ou en matière de consommation où le Client peut saisir le tribunal de son domicile.
